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CONDITIONS DE VENTE

Article 1: Application
1.1 Sauf convention dérogatoire écrite, les relations de droit entre les parties sont régies par les présentes conditions générales de vente dont le client-acheteur déclare avoir pris connaissance, et qui prévalent ainsi sur les propres conditions d’achat du client-acheteur.
1.2 La non-application par le vendeur d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ne peut pas être interprétée par l’acheteur comme une renonciation à ces conditions.

Article 2 : Offres, confirmations et prix
2.1 Toutes les offres et remises de prix ne nous engagent que durant le délai d’acceptation ; en l’absence de stipulation expresse, celui-ci est de 24 heures.
2.2 Tout accord verbal de la part de représentants, vendeurs ou autre personnel ne lie la société Group Scorpio que si celui-ci a été confirmé par l’un des administrateurs de la société Group Scorpio.
2.3 Les illustrations, dimensions, poids et données techniques mentionnés dans nos catalogues, fax, publications, site internet ne valent qu’à titre de renseignement et ne lient pas la société Groupe Scorpio.
2.4 Les prix fournis par le vendeur ne valent qu’à titre indicatif et sont fournis sous réserve d’indication erronée, d’augmentation de prix et dans la limite des stocks disponibles.
2.5 Le prix indiqué est celui ayant cours le jour de la conclusion de la commande. Si, entre le jour de la commande et la date de la livraison ou de l’enlèvement, une augmentation de prix devait avoir lieu à la suite d’un changement de taux ou une modification d’impôts ou de taxes sur les marchandises, celle-ci pourra toujours être répercutée, sans que l’acheteur ait, de ce chef, le droit de demander la résolution. Une autre augmentation de prix, indépendante de la volonté du vendeur peut toujours être appliquée, l’acheteur ayant toutefois le droit, si l’augmentation est supérieure à 10 %, de renoncer à l’achat dans les 24 h. de la notification de la hausse de prix.
2.6 Les prix mentionnés sont des prix net hors T.V.A.
2.6.1 Les prix sur l’e-commerce n’incluent pas les taxes AUVIBEL, RECUPEL, BEBAT.
2.7. Sauf dérogation, le prix de l’emballage est compris dans le prix d’achat.
2.8. L’enlèvement des marchandises commandées se fait dans l’entrepôt ou les locaux de la société Groupe Scorpio, sauf si les parties en conviennent autrement par écrit. Afin de permettre l’enlèvement des marchandises commandées, la commande doit être passée au moins 3 heure à l’avance. Cette même commande reste pendant 5 jours à la disposition de l’acheteur.
2.9. La société Groupe Scorpio se réserve le droit de vérifier à tout moment l’identité et la conformité de la personne qui procède à l’enlèvement.

Article 3 : Livraison, risques, délais de livraison et de réparation
3.1. Sauf accord dérogatoire, toutes les livraisons sont censées avoir lieu au départ de l’entrepôt de la Société Groupe Scorpio. Dès le moment de la conclusion de la convention d’achat, la chose vendue est à compte et aux risques du client. Pendant le transport depuis l’entrepôt de la société Groupe Scorpio ou ailleurs, même si la livraison doit être effectuée franco ou FOB, le risque est à compte du client, à qui il incombe de faire assurer le transport. Pour des marchandises endommagées durant le transport le il est demandé au client de le notifier sur le bordereau de transport.
3.2. Pour les livraisons au Grand-Duché du Luxembourg, ces frais s’élèvent toutefois à 16.99€, à moins qu’il en été convenu autrement par écrit entre les parties. Les suppléments pour livraisons en urgence sont toujours à charge de l’acheteur. Tout déplacement supplémentaire occasionné par une absence lors de la première présentation à l’adresse de livraison renseignée, fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
3.3. Pour les commandes inférieures à 50 €, ainsi qu’en cas d’annulation d’une commande, des frais administratifs forfaitaires de 10 € seront appliqués à charge de l’acheteur.
3.4. Les délais de livraison sont toujours fixés approximativement et ne doivent pas être considérés comme étant des délais extrêmes. Ils sont respectés par le vendeur dans la mesure du possible. Des retards ne justifient aucunement l’annulation de la commande, la résolution de la vente, une réduction du prix ou une demande de dédommagement de quelque nature que ce soit.
3.5. En cas de troubles de fonctionnement de l’entreprise, grèves, force majeure, accident et/ou mesures gouvernementales, le vendeur est déchargé de l’obligation de livraison et/ou d’exécution. Les troubles de fonctionnement de l’entreprise comprennent également les carences des fournisseurs du vendeur, pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, l’acheteur a le choix entre, d’une part, la rupture de plein droit de la convention sans indemnité et, d’autre part, la prolongation des délais de livraison et/ou d’exécution d’une durée égale à celle de l’interruption.
3.6. Si des commandes ne peuvent pas être exécutées dans leur intégralité, la partie manquante sera notée pour livraison ultérieure.

Article 4 : Réparations
4.1. Le service clientèle de la société Groupe Scorpio fournira à l’acheteur un numéro de réparation qui devra être apposé sur l’emballage lors du retour de la marchandise. Les parties conviennent également qu’aucun retour de marchandise ne sera accepté sans le numéro de réparation précité.
4.2. Les marchandises défectueuses retournées au vendeur pour réparation sans description claire des défectuosités pourront être retournées dans le même état à l’acheteur, qui devra supporter les frais de transport.
4.3. Les marchandises qui sont retournées par l’acheteur au vendeur pour réparation doivent parvenir au vendeur dans leur emballage d’origine ou à tout le moins dans un emballage adéquat.
4.4. Lors du renvoi de marchandises chez le vendeur pour réparation, un montant forfaitaire de 19 € sera dû si, après examen, il apparaît que les marchandises ne sont pas défectueuses ou qu’elles n’ont jamais été achetées chez le vendeur.
4.5. Des marchandises hors garantie ou ne provenant pas du vendeur et apportées pour réparation ou mise à jour séjournent dans les locaux du vendeur aux risques du client.
4.6. Tous les frais (réparation, devis, test, transport, emballage, etc.) sont payables au comptant. Les tests techniques que subissent tous les produits retournés seront facturés si le matériel ne présente aucune défectuosité. La société Groupe Scorpio n’est pas tenue d’établir un devis préalable si les frais de réparation sont inférieurs à 125 € hors T.V.A. Les frais techniques et administratifs pour l’établissement d’un devis sont facturés si la réparation n’est pas effectuée. La société Group Scorpio peut retenir la marchandise jusqu’à paiement intégral.
4.7. Le client est informé dès que le matériel est réparé. Le matériel sera toutefois considéré comme étant la propriété de la société Group Scorpio s’il n’est pas repris dans un délai de 3 mois après la mise en demeure.

Article 5 : Conditions de paiement
5.1. Toutes nos factures sont payables au comptant à l’adresse mentionnée sur la facture, à moins que les parties n’y aient dérogé contractuellement ou qu’une date d’échéance ne soit mentionnée sur la facture.
5.2. Les chèques et lettres de change ne valent comme paiement qu’après leur encaissement. Les éventuels frais y afférents sont à charge de l’acheteur ou du donneur d’ordre. L’émission et/ou l’acceptation de traites ou d’autres documents négociables n’entraîne pas novation et ne constitue pas une dérogation aux conditions générales. Les frais encourus lors de l’acceptation des traites sont à charge de l’acheteur ou du donneur d’ordre.
5.3. Les montants non payés à échéance par une partie à l’autre portent de plein droit, sans rappel ni mise en demeure, un intérêt au taux de 12 % l’an. En cas de retard de paiement de plus d’un mois, le montant impayé serra de plein droit majoré d’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant restant dû avec minimum de 123.94 €.
5.4. Le non-paiement (à son échéance) d’une seule facture entraîne l’exigibilité de plein droit de toutes les autres factures, même non échues.
5.5. Lors de la réception d’un chèque non provisionné, une indemnité de 70 € sera due forfaitairement à la société Group Scorpio pour frais administratifs. Cette indemnité est totalement indépendante de la faculté qu’a le vendeur de déposer une plainte au pénal avec éventuelle constitution de partie civile.

Article 6 : Annulation de commande, résolution
6.1. Si l’acheteur retire totalement ou partiellement à sa commande ou si l’acheteur reste en défaut de prendre totalement ou partiellement réception de sa commande, l’acheteur est redevable d’une indemnité forfaitaire de 10 % de la valeur de la commande, sans préjudice pour le vendeur de procéder à la réception forcée de la commande. Toute annulation de commande doit être effectuée par lettre recommandée.
6.2. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre les livraisons et, dans le même temps, le droit de considérer la convention comme résolue de plein droit et sans mise en demeure préalable pour la totalité ou la partie non encore exécutée.
6.3. Le vendeur se réserve le droit de considérer la convention comme résolue de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, d’insolvabilité manifeste, ainsi que lors de toute modification du statut juridique de l’acheteur.

Article 7 : Réserve de propriété
7.1. Toutes les marchandises livrées restent, par dérogation à l’article 1583 du code civil, dans leur totalité la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du principal, des frais et des intérêts. L’acheteur est tenu de conserver les dites marchandises de manière individualisée jusqu’à la date du paiement intégral.
7.2. Aussi longtemps qu’il n’a pas rempli les obligations ci-dessus, l’acheteur n’est pas autorisé à donner les marchandises livrées par le vendeur en nantissement.

Article 8 : Réclamations, responsabilité
8.1. Immédiatement après réception de l’envoi, l’acheteur est tenu de vérifier si la quantité livrée correspond à la quantité achetée. Les réclamations concernant les défauts visibles ou la conformité doivent, pour être recevables, être notifiées au vendeur par l’envoi d’une lettre recommandée au plus tard dans les deux jours suivant la réception de la marchandise. L’utilisation ou la revente éventuelle des marchandises met la responsabilité du vendeur à néant.
8.2. Les réclamations concernant les défauts cachés ne sont recevables que lorsqu’elles sont exposées au vendeur par lettre recommandée suffisamment motivée dans les deux jours ouvrables après la constatation du défaut et au plus tard dans les trois mois suivant la date de livraison. La charge de prouver qu’il a respecté lesdits délais incombe à l’acheteur. La facture y afférente ne sera créditée que si les marchandises ont été retournées au vendeur dans les sept jours suivant la date de la livraison. Si les marchandises sont retournées au vendeur après ce délai, celui-ci aura le choix entre un remplacement gratuit ou un passage au crédit de la facture sur base de la valeur des marchandises à ce moment. Dans les deux cas, toute forme de droit à un dédommagement de la part du vendeur est expressément exclue.
8.3. Les réclamations de l’acheteur ne lui donnent jamais le droit de surseoir à ses obligations vis-à-vis du vendeur.

Article 9 : Garantie
9.1. Certaines marchandises livrées par le vendeur portent une garantie de 1,2, 3, 4, ou 5 ans. La durée de garantie sera communiquée à l’acheteur à la suite de l’achat. Les marchandises ayant un prix d’achat inférieur à 4.96 € ne seront échangées que si le défaut est constaté dans un délai de trois semaines après l’achat
9.2. Les réparations ne donnent droit à aucune garantie, sauf convention dérogatoire expresse.
9.3. La garantie expire si les instructions d’utilisation communiquées à la livraison n’ont pas été respectées, si les marchandises livrées ont été utilisées erronément ou si l’acheteur a fait procéder à des modifications sans l’accord exprès de la société Group scorpio.
9.4. La société Group scorpio accorde uniquement une garantie répondant strictement aux conditions et aux limites de garantie qui sont imposées par le fabricant ou le fournisseur, si le fabriquant n’est pas la même personne (morale) que le fournisseur.

Article 10 : Echanges, backorders
10.1. Les échanges s’effectuent toujours dans les locaux du vendeur.
10.2. Si un backorder est annulé sans confirmation par fax, des frais administratifs de 15 € sont facturés. Les backorder seront tenu en note à la demande du client et expédié dès la réception d’une nouvelle commande.

11.1. La société Group Scorpio ne porte aucune responsabilité en cas de perte ou de dégâts aux marchandises transportées résultant de la nature ou des défauts propres à ces marchandises. Si, pour l’exécution de sa mission, la société Group Scorpio doit faire appel à des tiers, soit des sous-traitants, soit d’autres intermédiaires, elle n’est tenue que pour le choix scrupuleux de ces derniers et pour la transmission des données nécessaires et des instructions correctes. Conformément à cela, la société Group Scorpio ne porte aucune responsabilité pour les réclamations qui feraient l’objet de telles missions. Il ne peut être réclamé à la société Group Scorpio aucune forme de dédommagement direct ou indirect de ce chef. La société Group Scorpio ne porte aucune forme de responsabilité pour un quelconque manquement ou retard dans la mise à disposition des marchandises commandées à la suite des limitations qui lui sont imposées par les autorités ou toute autre forme de force majeure sur laquelle elle n’a aucun contrôle.

Article 12 : Compétence juridictionnelle
12.1. Seul le droit belge est d’application à nos contrats.
12.2. Tout litige est de la compétence exclusive des juridictions de Liege et, en cas de compétence cantonale, de la Justice de Paix du canton de Liege.

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